Les locations saisonnières pour les vacances

L'accueil touristique en France

Première destination touristique mondiale, la France dispose d'un large panel d'offres d'hébergements de vacances. Les hôtels (43%) et les résidences de tourisme (6%) assurent presque la moitié des nuitées loin devant les campings (18%), les locations saisonnières (15%), les gîtes et chambres d'hôtes (10%) et les clubs et villages de vacances (8%). Ainsi les locations de meublés représente plus du quart des offres d'hébergements de vacances.

Les meublés de tourisme : Dans sa définition légale, le "meublé de tourisme" est une maison, un appartement ou un studio meublé offert en location à une clientèle de passage. La durée du séjour peut se négocier par journée, par semaine ou au mois. En 2004, plus de 151.000 meublés étaient déclarés et classés en France par les préfectures. La visite du meublé par un organisme agréé et son classement préfectoral sont obligatoires.

Le gîte rural est une maison de charme, équipée comme le meublé pour recevoir une famille avec pièce à vivre, chambres et cuisine. L'accueil repose sur la convivialité du propriétaire et la relation avec les vacanciers.

Les chambres d'hôtes : C'est une chambre chez l'habitant ou "Bed and Breakfast" qui est louée à la nuitée et à usage touristique, avec au minimum un petit déjeuner. En 2007, on comptait en France un peu plus de 36.800 chambres d’hôtes labellisées par plusieurs organismes privés ou associations. Si aucun classement préfectorale n'est prévu pour ce type d'hébergement, la loi en définit tout de même les obligations, comme la mise à disposition de linge de maison, d'une douche ou d’une baignoire. Depuis août 2007, les loueurs de chambres d’hôtes ont obligation de mettre leurs biens en conformité aux dispositions du code du tourisme (Décret n°2007-1173) et d'effectuer une déclaration en mairie qui peut en publier la liste.

Les labels de locations saisonnières de meublés

En France, toutes les formules d'hébergements touristiques peuvent obtenir un classement par l'Etat, mais facultatif, sauf pour les campings. Seules les chambres d’hôtes ne sont pas classées, mais depuis 2007, elles sont soumises à une déclaration en mairies qui en en publient la liste. Les "meublés de tourisme" sont contrôlés par des organismes agréés par l'Etat qui en effectuent la visite pour s'assurer de la qualité des prestations offertes aux vacanciers. Un classement est effectué par le Préfet qui attribue de 1 à 5 étoiles (clé,épis) selon le niveau de confort du logement.

Le classement reste à l'initiative du loueur, et nombreux sont ceux qui n'adhèrent à aucune chartes de qualité. Certains offrent cependant des hébergements en tout point comparables aux hébergements classés. Mais les déconvenues étant fréquentes lors de la location d'un bien saisonnier, directement à son propriétaire ou par l'intermédiaire d'une agence immobilière, il est vivement conseillé de prendre des garanties sur la qualité de l'offre.

• La marque Clé Vacances est un label national de locations de vacances et de chambres d'hôtes. Les hébergements sont notés de 1 à 5 clés.
  
  
• Les Gîtes de France comptent 43800 gîtes ruraux et 10000 maisons d'hôtes garantis par des normes de confort précises et classées de 1 à 5 épis (campagne, mer et montagne).
  
  
• Depuis 15 ans, le WWF en collaboration avec les Parcs naturels régionaux et nationaux de France participe au classement des Gîtes Panda. Aujourd'hui, 300 hébergements de type gîte rural, chambre d'hôtes ou gîte de séjour sont proposés aux amoureux de nature. Ce label affilié à La Fédération Nationale des Gîtes de France récompense les efforts en matière d’éco-constructions et d’initiatives éco-citoyennes.
  
  
• Accueil Paysan : label de locations de vacances à la ferme ou en milieu rural en France et relayé par un réseau à l'étranger.
  
  
• Bienvenue à la ferme : Ce réseau est un service de l'Assemblée Permanente des Chambres d'Agriculture. Plus de 5000 agriculteurs proposent chambres d'hôtes, fermes auberges, camping à la ferme, fermes équestres...etc
  
  

D'autres labels pour les meublés de tourisme :

• La sélection de l'officiel B&B - Bed & Breakfast propose un millier de chambres et maisons d'hôtes en France, en Grande-Bretagne et en Irlande.
  
  
• Le label de qualité de chambres chez l'habitant Fleur Soleil a été créé par l’association les Maisons d’Amis en France en 1997.
  
  
• Rando Accueil - Rando Plume.

Les gîtes ruraux, les maisons et les appartements se louent généralement à la semaine, et plus souvent le weekend en basse saison. La chambre d'hôte est louée à la nuit avec un petit déjeuner.


Les villages de vacances : La catégories des villages vacances (V.V.F, V.A.F, Azureva, Capvacances...) accueille tous les ans plus de 2 millions de français. Ces centres de vacances sont souvent gérés par des associations à but non lucratif, et agréés par des organismes sociaux comme la CAF. Animations, découvertes, activités culturelles, sportives et ludiques sont comprises dans un forfait, et le rapport qualité prix est souvent des meilleurs. En 2006, on dénombrait 914 villages de vacances pour une capacité de 245.169 lits.

• On consultera le classement du principal label du secteur : Loisirs de France classe 450 villages vacances en France qui reçoivent de 1 à 3 lutins bleus en fonction de la diversité des prestations. Le site Internet est géré par l’UNAT (Union Nationale des Associations de Tourisme et de plein air). Le classement préfectoral définit deux catégories : confort et grand confort.

A côté de cette offre "sociale" que constituent les villages de vacances associatifs, on trouve aussi les clubs de vacances commerciaux. Le plus ancien, le Club Med a été rejoint par de nouveaux venus qui ont réussi à s'imposer au fils des années : les clubs Paladien de Nouvelles Frontières, les clubs Framissima, les clubs Lookea, Marmara, les villages Neckermann...

Les règles de la location saisonnière

Le contrat de location est établi en 2 exemplaires entre le locataire et le loueur (ou son représentant) au moment de la réservation. Rédigé sur papier libre ou de façon plus formelle, le contrat doit décrire le bien et son emplacement (adresse précise), les équipements mis à disposition exclusive et en parties communes, la durée de la location, les heures d'entrée et de sortie des lieux, et les modalités de paiement (prix, engagements à la réservation, montant du dépôt de garantie et son mode de restitution, charges). Une avance est généralement demandée au locataire sous forme d'acompte ou d'arrhes lors de la réservation. Ce versement engage les deux parties.

L'acompte : Payé lors de la signature du contrat, l'acompte engage fortement les 2 parties. Il n'est plus possible d'annuler, sauf arrangement à l'amiable. Le propriétaire peut exiger le paiement intégral du prix la location. Si c'est le propriétaire qui annule le contrat, il doit restituer l'acompte, et s'expose à la demande de payer des dommages et intérêts au locataire.

Les arrhes : Si le contrat fait référence au paiement d'arrhes, les possibilités d'annuler le contrat sont plus souples. Le cas échéant, le locataire abandonne les arrhes, et si c'est le propriétaire qui est à l'origine de l'annulation, celui-ci doit restituer une somme représentant le double du montant des es arrhes.

Le dépôt de garantie ou caution : Cette somme est versée au moment de l'entrée dans la location contre la remise d'un reçu. Elle peut être encaissée par le loueur. Destinée à couvrir d'éventuels dommages sur les biens confiés au locataire, sauf exception sur la nature des prestations offertes, son montant est généralement fixé à 20% du prix du loyer. La caution est restituée trois mois au plutard après la fin du contrat, avec déduction d'éventuelles dégradations sur justificatifs. La jurisprudence s'est prononcée pour une restitution immédiatement de la caution au départ du vacancier et a déclaré "clause abusive" les contrats de location qui conservent la caution après le départ du locataire (TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GRENOBLE - 27 novembre 2003).

L'état des lieux : Il doit IMPERATIVEMENT être effectué avec beaucoup d'attention par les deux parties, lors de l'entrée et lors de la sortie des lieux. A défaut, le locataire pourra se voir imputer des frais (remise en état, ménage) sans possibilité de recours.

La loi limite le montant de l'acompte et des arrhes, dépôt de garantie compris à 25% du prix de la location lorsque celle-ci est réalisée par un professionnel. Entre particuliers, aucune limite n'est fixée, mais il est conseillé de ne pas payer au delà de ce seuil. Les charges (électricité, gaz, eau...) peuvent être inclues au forfait dans le prix de la location. Si la facturation des charges se fait au prix réel de la consommation, il faut relever les compteurs au moment des états des lieux, à l'entrée et à la sortie.

 

Infos légales - Politique de confidentialité - Copyrights ©2002-2024 Lesannuaires.com