Les répertoires et les annuaires d'entreprises

21 NOVEMBRE 2024

Les répertoires d'entreprises

En France, l'identification officielle des entreprises quelles qu'en soient la structure et la forme juridique :

Personne physique : statuts d'entreprise individuelle (EI) ou entreprise individuelle à responsabilité limitée (EIRL) telles que auto-entrepreneur, commerçant, artisan, profession libérale,
Personne morale : statuts d'entreprise sociétaire telles que société anonyme (SA), société à responsabilité limitée (SARL), SNC, EURL (Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée), SA, SCI...

est réalisée par un numéro unique à 9 chiffres attribué par l'INSEE, le numéro SIREN pour Système Informatisé du Répertoire National des Entreprises.

Le SIREN sert de base pour l'immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS), pour l'inscription au Répertoire des Métiers (RM) des artisans, pour l'enregistrement des professionnels agriculteurs auprès de la chambre d'agriculture, pour l'identification des établissements des entreprises (SIRET) et pour le numéro de TVA intracommunautaire. En fonction de leur activité principale exercée, les entreprises sont soit commerciales, soit civiles (activités artisanales, libérales, immobilières, et agricoles).

Les RCS sont tenus localement par les greffes des tribunaux de commerce, et sont centralisés dans le RNCS (Registre National du Commerce et des Sociétés). La loi PINEL n°2014-626 du 18 juin 2014 relative à l'artisanat, au commerce et aux très petites entreprises a rendu obligatoire l'immatriculation au RCS ou au RM des micro-entrepreneurs exerçant une activité commerciale ou artisanale.

Le numéro SIRET (Système d’Identification du Répertoire des Entreprises et de leurs Etablissements) est composé de 14 chiffres, il identifie géographiquement le ou les établissements d'une entreprise ou l'auto-entrepreneuren en ajoutant au SIREN un numéro à 5 chiffres, le NIC (Numéro Interne de Classement).

Les répertoires d'entreprises sont pour la plupart organisés autour de listes issues des données officielles collectées par les greffes des tribunaux de commerce. En France, les RCS des greffes des tribunaux de commerce sont centralisés par le RNCS (Registre National du Commerce et des Sociétés) qui était tenu officiellement par l'INPI (Institut national de la propriété industrielle). Le 29 septembre 2009, l’INPI a délègue la mission de collecte et de diffusion du RNCS au GIE Infogreffe en replacement de Coface Services. Euridile, le site commercial de l'INPI a fermé définitivement le 30 septembre 2009.

Le classement des entreprises par secteurs :

A des fins statistiques lors de l’immatriculation d'une entreprise, l'INSEE classe les entreprises selon la Nomenclature des Activités Françaises (code NAF - 4 chiffres et une lettre) et attribue le niveau le plus bas dans la nomenclature. Le 1er janvier 2008, le code NAF a remlacé le Code APE (3 chiffres, un espace et 1 lettre) acronyme d'activité principale exercée.

L'information légale sur la vie des entreprises :

Pour assurer une certaine transparence dans la vie des entreprises, deux journaux, annexes au Journal officiel de la République française, le BALO et le BODACC ont pour missions complémentaires de relayer sur papier et sur Internet des informations rythmant la vie des entreprises.

Le Bulletin Officiel Des Annonces Civiles et Commerciales, le Bodacc relaye les actes publiés au registre du commerce et des sociétés (RCS). Ces documents concernent des opération telles que les procédures collectives, redressements, liquidations, les ventes et cessions, les créatios, radiations du RCS et les avis de dépôt des comptes annuels des sociétés.
Le Bulletin des annonces légales obligatoires, le Balo fait la publicité d'informations obligatoires que les entreprises doivent diffuser au public par voie de presse, notamment les convocations aux assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts.

Seules les sociétés côtées sur les places boursières réglementées ont des obligations de transparence et d'information régulière, au minimu chaque trimestre.

La notation des entreprises :

Il existe des notations, de type "indice de scoring" qui sont établies de façon automatique par des logiciels à partir des bilans. Ces scores fournissent une information (qui demande confirmation) sur les risques de faillite. Ils permettent de se faire une idée de la performance économique et du degré de solvabilité d'une société. Il existe aussi, un fichier bancaire (le FIBEN) uniquement consultable par les établissements de crédit et les administrations à vocation économique, dans lequel chaque entreprise reçoit une cote qui reflète sa capacité à honorer ses engagements financiers sur 3 ans. En 2008, 5.6 millions entreprises et 2.5 millions dirigeants étaient recensés dans cette base de données établie par la Banque de France.

Le site Score 3 du groupe d'expertise Pouey International fournit 3 scores gratuits. Le score Pouey, le score Conan & Holder et celui de l'AFDCC.
Base de données statistiques de l'INSEE, Alisse
Les Meilleures Entreprises est un service qui offre la possibilité aux salariés d'indiquer ce qu'ils pensent de leur entreprise. De son côté le site "Note ton Entreprise" qui offrait également la possibilité de donner son avis à du fermer ses portes en 2011 suite aux pressions exercer par des entreprises s'estimant diffamées.

Entreprise : 18 outils de recherche sont disponibles.

Société

Service pour la recherche d'informations légales sur les entreprises inscrites au registre du commerce en France. Synthèse gratuite du bilan sur 10 ans. Nom des administrateurs. Entre 2 et 3 millions de fiches seraient disponibles. Liste des publications légales enregistrées aux annonces du Bodacc et autres journaux d'annonces légales faisant état de liquidation ou redressement judiciaire, plan de cession etc ... En Aout 2006, Societe.com a été vendu par Illiad à la régie publicitaire Adverline.

Infogreffe

Infogreffe, le site du Conseil National des Greffiers des tribunaux de Commerce gère le Registre du Commerce et des Sociétés française. Il est possible de rechercher une entreprise par nom, par SIREN ou par nom des dirigeants. Le service fournit aussi divers documents et informations payants (extrait de RCS (KBIS), bilans, activité judiciaire, liste d'entreprises en procédure de sauvegarde, actes déposés au Greffe et publications au Bodacc). L'information sur les procédures en cours, dépôt de bilan (sauvegarde, redressement) ou liquidation judiciaire est payant.Lien vers les Annonces Civiles et Commerciales du BODACC dans lequel les greffiers indiquent les principales inscriptions portées au registre du commerce concernent les évènements rythmant la vie des entreprises (la consultation sur Internet est payante).

Sirène

Le SIRENE (base statistique de l'INSEE) est le répertoire officiel de toutes les entreprises françaises, quelque soit leur forme juridique, et de leurs établissements (unités de production ou d'exploitation). La consultation des avis de situation du répertoire par numéro SIRENE - SIRET - RCS est gratuite. En 2008, environ 6,3 millions d'entités légales actives dans les secteurs de l'industrie, du commerce et des services sont répertoriées par le registre Sirène.

Aef CCI

Ce service est une initiative des Chambres de Commerce et d'Industrie de France. De nombreux services sont proposés dont une recherche multi-critères sur les 2 millions d'entreprises françaises inscrites au RCS. Il est par exemple possible de trouver les entreprises localisées sur une commune, dans une filière, ou encore à partir d'un niveau de chiffre d'affaire.

Kompass

Devenu une référence pour le secteur de l'industrie, Kompass a élargi ses services de recherche à l'ensemble des entreprise B to B installées en France et dans 23 pays. La recherche peut s'effectuer par produits et services, par raison sociale, par marque ou par savoir-faire. Le Groupe d'assurance crédit Coface a racheté Kompass France et Kompass Belgium à l'annuairiste français PagesJaunes en Mars 2007.

Indexa

L'annuaire Internet des sites de professionnels et d'entreprises. Au total, plus de 61000 sites de commerçants et artisans, d'entreprises, de collectivités et d'associations sont classés par secteurs d'activité et présentés avec une fiche descriptive.

Teleadreson

Depuis 1991, le TeleAdreson collecte l'information sur les entreprises commerciales (industrie, service et commerce) et non commerciales (administration et enseignement). La base de données se consulte sur une carte du monde ou en spécifiant un pays et secteur d'activité.

Pages Pro

Annuaire des entreprises françaises B to B édité par PagesJaunes SA permettant la recherche par nom, par code SIRET, SIREN ou par code NAF et type d'activité et par numéro de téléphone. Le répertoire contient plus de 600000 entreprises, fournisseurs de produits et de services.

Europages

Conçu pour mettre en contact vendeurs et acheteurs européens, l’Annuaire Européen des Affaires Europages est un annuaire de type « business-to-business » qui recense une sélection de 600.000 entreprises les plus dynamiques dans tous les secteurs d'activité et dans 38 pays. Le site est consulté dans plus de 200 pays et traduit en 25 langues.

CG Scop

Jadis appelée "société coopérative ouvrière de production", puis "société coopérative de production", la SCOP est un statut d'entreprise qui met à égalité de droits l'ensemble des salariés-coopérateurs. Une façon moderne d'introduire la démocratie dans l'entreprise, et pour certains une dose d'autogestion. En 2008, on compte environ 2000 SCOP en France. Avec une progression de 12% par an, le statut connait un certain renouveau. La Confédération générale des Scop est l'organisme fédérateur des sociétés coopératives.

Linkedin

Recherche dans la base de données mondiale du réseau Linkedin. Les entreprises inscrites sont classées par type d'activité mai sil est aussi possible de parcourir une liste alphabétique.

Origine France Garantie

Ce label certifie les produits 100% fabriqués en France. Recherche par marque, par type de produits et par régions.

E.P.V.

Ce label du savoir-faire et de la qualité "made in France" récompense des entreprises actives dans des domaines allant de l'artisanat de tradition aux technologies de pointe. Géré par l'Etat depuis son lancement en 2006, la marque des "Entreprises du Patrimoine Vivant" a été attribuée fin 2013 à 1 112 maisons d’exception.

Manageo

Annuaire des 9 millions d'entreprises du Registre National du Commerce et des Sociétés établies en France. Recherche par numéro SIREN, par raison sociale, par adresse et par nom des dirigeants. Les chiffres clés financiers et les coordonnées sont en accès gratuit, les rapports financiers détaillés et la partie « scoring » sont payants.

PPLE

Le portail de la publicité légale des entreprises opère à partir d'une sélection pertinente d'entreprises issue de la base de données SIRENE de l'INSEE. Les informations (en partie payantes) proviennent de partenariats avec les sites Actulegales, Bodacc et Infogreffe.

E-marchespublics

Le site "e marches publics" est une plateforme de mise en relation et d'appels d'offres pour les acheteurs des collectivités et des administrations françaises. Un annuaire renseigne sur environ 70.000 sociétés fournisseurs des collectivités (travaux, services, fournitures).

Jayde

Depuis 1996, Jayde édite un répertoire international très complet des entreprises B2B et des professionnels présents sur Internet. Un moteur de recherche et un classement sur plus de 250000 catégories permet de chercher parmi 2 millions de sites de sociétés.

Kelkoon

Informations appels d'offre des marchés publics.